Envie de naviguer en mer Méditerranée ou mer Tyrrhénienne par beau temps ? En fonction de votre type de bateau, vous devez nécessairement avoir un permis et remplir toutes les exigences afférentes. Pour cela, j’aborde dans cet article les informations essentielles et pratiques à connaître sur le sujet.
À quels types de bateaux s’applique l’obligation d’un permis ?
L’obligation d’un permis s’applique à tous les bateaux qui ont une puissance supérieure à six chevaux. Cependant, le permis à obtenir varie en fonction de plusieurs paramètres comme la taille de l’embarcation, l’éloignement des côtes, etc.
Le permis côtier
Il permet de conduire un bateau de plaisance motorisé de plus de six chevaux de puissance, à condition de rester dans un périmètre de six miles d’un abri. Le terme abri fait référence à tous les lieux où votre bateau et son équipage peuvent accoster en toute sécurité. Le permis côtier permet aussi de conduire les Jet-skis ou les scooters de mer qui ont plus de six chevaux de puissance, exclusivement sur les lacs et les plans d’eau intérieurs fermés. Il ne donne pas accès à la navigation en haute mer, sur les rivières ou les canaux.
Attention ! Avec ce permis, le jet-ski à selle peut être conduit uniquement dans un périmètre de deux miles (3,7 km) d’un abri. S’il s’agit du jet-ski à bras, vous n’avez pas le droit de vous éloigner d’un mile de ce dernier. Avec ces véhicules nautiques motorisés, la navigation de nuit est aussi interdite.
Le permis fluvial
Il est obligatoire pour naviguer avec les bateaux à moteur sur les eaux intérieures comme les lacs, les rivières et les canaux. Toutefois, en mer comme sur les eaux intérieures, il est exclusif aux bateaux qui mesurent moins de 20 mètres et dont la motorisation est supérieure à six chevaux (4,5 kW).
Si le bateau mesure plus de 20 mètres de long, vous devez obtenir une extension de permis bateau grande plaisance et eaux intérieures pour naviguer. En plus de ces deux permis, on distingue également le permis hauturier qui est une extension de celui côtier. Comparativement au permis côtier, il permet de naviguer à plus de six milles d’un abri, de jour comme de nuit et sans limitation de puissance.
Comment obtenir un permis bateau ?
Pour obtenir un permis bateau côtier, fluvial ou hauturier, vous devez prendre des cours théoriques et faire une formation pratique dans le domaine. Ensuite, il faudra vous inscrire dans un centre d’examen agréé en consultant les plateformes comme ObjectifCode pour connaître les frais nécessaires à cet effet.
Si vous êtes mineur, une autorisation écrite de vos parents est nécessaire avant de finaliser votre inscription pour la formation. Pour vous inscrire, vous devez également avoir les documents suivants :
- un formulaire Cerfa,
- une photo d’identité en couleur,
- une photocopie d’une pièce d’identité,
- un timbre fiscal de 70 euros pour avoir du permis,
- un certificat d’aptitude physique qui date de moins de six mois,
- un timbre fiscal de 38 euros afin de s’inscrire à l’examen théorique.
L’inscription devra se faire auprès d’un centre de formation agréé par l’État ou d’un service instructeur compétent. Par ailleurs, la formation théorique dure au minimum 5 heures pour les permis de base (permis côtier et fluvial) et 12 heures pour celui hauturier. À l’issue de la formation, une évaluation est organisée pour s’assurer des connaissances acquises.
Le déroulement de l’examen est semblable à celui organiser pour avoir le permis de conduire une voiture. L’examen théorique de permis bateau se compose donc d’un QCM d’une quarantaine de questions. Pour valider l’épreuve, le candidat doit fournir au moins 35 bonnes réponses pendant la trentaine de minutes qui lui sera accordée. Quant au temps nécessaire pour passer la formation pratique, il varie en fonction du permis, mais nécessite la présence d’un examinateur.
Quelles sont les conséquences de l’absence de permis ?
Le défaut de permis bateau vous expose à de lourdes sanctions. Par conséquent, l’absence de permis bateau expose le contrevenant à une amende maximale de 1 500 euros et éventuellement à l’invalidation de l’assurance. En revanche, le défaut de présentation de permis implique une amende de 38 euros.
Existe-t-il des exemptions à l’obligation de détenir un permis bateau ?
Oui, il existe des exemptions à l’obligation de détenir un permis bateau. Par exemple, pour la conduite d’un véhicule nautique à moteur comme le scooter ou le jet-ski, on distingue deux situations dans lesquelles le permis n’est pas obligatoire. La première, c’est lorsqu’il s’agit d’une initiation au jet-ski qui se déroule sous la responsabilité d’un moniteur diplômé et dans une base nautique agréée. La seconde situation, c’est lorsque le scooter de mer est destiné à la clientèle et est à bord d’un bateau qui mesure plus de 24 mètres de long.
En outre, la navigation en mer ou dans les eaux intérieures sur un voilier dépourvu de moteur ou avec une motorisation inférieure ou égale à six chevaux ne nécessite pas un permis bateau. Cependant, des connaissances théoriques et pratiques en navigation sont indispensables.
Il existe également un cas de figure qui autorise la conduite d’un bateau de plaisance sans permis. Il est régi par l’article 9 du décret numéro 2007-1167 du 2 août 2007. Selon cet arrêté, une personne âgée de moins de 16 ans peut conduire un bateau de plaisance à moteur sans permis dans le cadre d’une conduite accompagnée.
Elle peut le conduire pendant un an à deux conditions. La première, c’est que l’accompagnateur doit avoir un permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur qui date de trois ans au minimum. La seconde condition, c’est qu’une déclaration de conduite accompagnée doit être faite auprès des autorités compétentes. De même, toutes les personnes qui sont dans les situations suivantes sont dispensées ou exemptes de permis bateau :
- le pilote d’un bateau avec un moteur avec une puissance inférieure à 4,5 kW ou 6 chevaux,
- le titulaire d’un permis de conduire délivré sous la législation antérieure au 1er janvier 2018,
- les plaisanciers étrangers ou français qui disposent d’un titre ou d’un permis de conduire étranger,
- les personnes qui exercent une fonction ou qui ont une qualification qui garantit un niveau suffisant de connaissances théoriques et pratiques en conduite de bateau.
Par rapport à ce dernier point, le niveau de connaissance théorique et pratique exigé est fixé par l’arrêté des ministres chargées de la mer et des transports. La réglementation permet également de conduire sans permis un bateau fluvial avec une longueur et une vitesse respectivement égale ou inférieure à quinze mètres et à 12 km/heure. C’est largement suffisant pour visiter d’incroyables lieux à Porto en bateau, par exemple.
Quelles sont les peines encourues en cas d’infraction à la réglementation ?
En cas d’infraction à la réglementation, les sanctions encourues varient entre les amendes et les peines d’emprisonnement. Les montants des amendes sont modulés en fonction de la gravité de l’infraction ou de son accumulation. Les montants les plus élevés sont relatifs aux cas suivants :
- non-allumage des feux/signaux la nuit ou par temps de brume,
- non-respect de la vitesse maximum dans la bande des 300 m,
- refus d’assistance à une personne en danger,
- refus d’assistance après un abordage.
Dans ces situations, vous encourez une amende de 3 750 euros et une peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans. Pour les infractions comme l’absence de gilet de sauvetage ou d’extincteurs, l’amende maximum encourue est de 1 500 euros. En ce qui concerne la pêche dans une zone interdite ou celle prohibée sur certaines espèces, la pénalité encourue peut aller jusqu’à 22 500 euros.