Plusieurs raisons peuvent conduire un couple à la séparation. La loi prévoit 4 types de solutions de divorce (le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux). Le divorce contentieux englobe 3 cas de figure impliquant des désaccords entre les époux. Quel que soit le type de divorce, il est essentiel de se faire accompagner.
Le rôle d’un avocat durant la procédure de divorce
Tout d’abord, la procédure de divorce est frustrante et parfois insupportable. Se faire accompagner par un spécialiste est essentiel. En cas de divorce par consentement mutuel, l’avocat aide à rédiger la convention de divorce. L’avocat du divorce à l’amiable regroupe les accords entre les époux dans la convention. Il s’agit du partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire, etc.
Par contre, durant une procédure de divorce contentieux, l’avocat se chargera de :
- Réunir les preuves de la faute (cas de divorce pour faute) ;
- Rédiger et présenter la demande en divorce ;
- Représenter son client devant le juge ;
- Amener les deux époux à accepter le principe de divorce ; etc.
Par ailleurs, les époux ont la possibilité de déposer une requête conjointe. Cela n’est possible que s’ils acceptent les accords, mais préfèrent ne pas passer par un accord de divorce.
Le divorce par consentement mutuel (à l’amiable)
Le divorce par consentement mutuel a pour particularité d’être plus simple et rapide. Il suppose que les deux époux se sont entendus et sont d’accord pour divorcer. Cette procédure de divorce dite à l’amiable signifie que les deux partenaires se sont compris concernant les conséquences. Pour un divorce à l’amiable, les époux n’ont pas besoin de l’intervention d’un juge.
En effet, il leur suffit de rédiger une convention de divorce qui matérialise leur décision de divorcer à l’amiable. La convention est ensuite signée par les deux parties et déposée auprès d’un notaire. Par ailleurs, il est possible que l’un des enfants souhaite s’exprimer sur le divorce. Dans ce cas, la convention devra alors être homologuée par le juge aux affaires familiales.
Le divorce contentieux
Le divorce contentieux intervient en cas de désaccord sur les conséquences du divorce ou de refus du divorce lui-même. Il existe 3 différents types de divorces contentieux.
Divorce pour faute
Le divorce pour faute intervient lorsque l’un des époux estime que l’autre a commis une faute conjugale. Le manquement aux obligations émanant du mariage peut également être une cause. Durant la procédure du divorce pour faute, le demandeur doit apporter les preuves recevables des motifs évoqués.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Les obligations du mariage impliquent également de vivre sous le même toit. Pour des motifs divers, les deux époux peuvent vivre séparément depuis un an ou plus. Dans ce cas, l’un des partenaires a la possibilité d’invoquer le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Aucun motif ne sera demandé, et, nul besoin d’entendre l’avis de la partie d’adverse.
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce pour acceptation du principe de rupture du mariage suppose que les deux conjoints sont d’accord pour la séparation. Cependant, il se peut que l’un des époux ne soit pas d’accord sur l’une des conséquences du divorce. Dans ce cas, il rédige et présente une requête au juge aux affaires familiales. Le juge va trancher sur les conséquences du divorce ainsi que sur les mesures provisoires.
Je m’appelle Esmeralda, et je suis une blogueuse passionnée ainsi que rédactrice en chef de ce magazine en ligne. Originaire de Paris, j’ai étudié le journalisme à la Sorbonne avant de me lancer dans le monde des médias numériques. Avec un œil affûté pour les tendances, je partage mon expertise en mode, beauté, bien-être et développement personnel. À travers mes articles et mes conseils pratiques, j’aspire à aider les femmes à vivre pleinement et à s’épanouir dans tous les aspects de leur vie.