Comment profiter de la simplification de la loi sur le divorce ?

Comment profiter de la simplification de la loi sur le divorce ?

À tous les niveaux, la société s’accélère, s’étant fixée comme objectif de coller au plus près aux besoins des individus. Ces derniers répondant à des humeurs changeantes, il est donc nécessaire pour toutes les entreprises de faire preuve de réactivité. Cette volonté de liberté affichée par tout un chacun a déjà eu de nombreuses répercussions, notamment sur le commerce. Finis les engagements très longue durée ou les contrats impossibles à résilier sans conseil juridique. Désormais, il doit être possible de s’engager et de se désengager à notre guise. Et il en va de même pour les engagements humains que les pour les engagements commerciaux.

Divorcer aussi simplement que l’on se marie

Après tout, pourquoi ne pourrait-on pas divorcer aussi vite et aussi simplement que l’on s’est marié ? C’est exactement le sens de la loi pour la modernisation de la justice. Enfin, un service de l’État qui comprend son époque. Jusqu’au premier janvier 2017, même un divorce à l’amiable devait en passer par la supervision d’un juge aux affaires familiales. Depuis lors, ce n’est plus nécessaire. Le nouveau divorce par consentement mutuel s’avère être un divorce sans juge. Seule obligation, les deux parties doivent obligatoirement s’adjoindre les services d’avocats issus de cabinets différents. Ces derniers sont alors les garants de l’intérêt supérieur de leurs clients respectifs.
Sans juge, c’est-à-dire sans passage par l’administration judiciaire, vous imaginez bien le temps gagné grâce à cette nouvelle procédure. À compter du moment où les époux s’entendent sur les conséquences de leur divorce, qu’aucun des deux ne relève d’une mesure de protection des adultes (curatelle ou tutelle), et que les enfants du couple ne manifestent pas la volonté de s’entretenir avec le juge, un divorce amiable moderne peut se régler en moins de deux mois.

Anticipation et responsabilisation

Et oui les filles. Il n’est plus de peur de l’engagement qui tienne quand le désengagement est aussi simple et rapide. Bien sûr, émotionnellement, les choses peuvent trainer sur la longueur. Mais au moins, administrativement parlant, la décision peut dorénavant s’acter très vite. Seul délai légal à observer, celui relatif à la convention de divorce. En effet, lorsque les parties sont tombées d’accord sur les conséquences du divorce (patrimoine éventuel, finances, garde des enfants…), les avocats rédigent conjointement une convention de divorce qu’ils adressent à leurs clients par courrier recommandé. S’ensuit une période de 15 jours, de rétractation ou de modification sur la convention. Le délai passé, les époux et leurs avocats se retrouvent pour le seul rendez-vous physique obligatoire de toute la procédure. La convention est alors signée (par les époux et par leurs avocats) et est aussitôt transmise au notaire qui l’inscrit au range de ses minutes après en avoir validé le formalisme. C’est fait ! Le divorce est acté et le contrat séparant les deux époux est définitif.

Simple, rapide, efficace ! Et peu coûteux

Pour profiter au mieux de cette procédure, on vous donne un petit tuyau ; anticipez toute la procédure avant de vous lancer. Regroupez tous les documents nécessaires. Discutez de tous les points en amont et mettez-vous d’accord sur les détails de votre séparation. Vos avocats n’auront d’autre choix que d’accompagner vos décisions préalables. Dès lors, la procédure va réellement très vite. Mais même si quelques désaccords mineurs persistaient au moment de contacter vos conseils juridiques, sachez que le divorce à l’amiable vous coûtera bien moins cher que votre mariage…

Comment profiter de la simplification de la loi sur le divorce ?

“Alice, navigatrice passionnée du monde féminin, vous invite dans son univers à travers son blog. Entre conseils lifestyle, beauté et bien-être, elle partage ses découvertes et astuces pour inspirer les femmes à mener une vie épanouissante. Bienvenue dans l’espace d’Alice, où la féminité prend vie à chaque page.”