La complémentaire santé d’entreprise est une prestation dont les collaborateurs qui évoluent au sein d’une même organisation bénéficie. Obligatoire depuis plusieurs années en France, cette assurance sanitaire vient compléter les garanties de base de la Sécurité sociale. Malheureusement, elle est encore méconnue de certains. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur cette couverture d’entreprise.
Complémentaire santé d’entreprise : c’est quoi ?
La complémentaire santé d’entreprise est un dispositif de frais de santé collectif qui concerne uniquement les employeurs de droit privé. C’est-à-dire les indépendants, professions libérales, PME et TPE. Cette couverture supplémentaire découle de la loi de sécurisation de l’emploi n°2013-504 du 14 juin 2013. Il faut dire que les avantages complémentaire santé d’entreprise sont énormes pour les collaborateurs.
Globalement, cette garantie leur permet de prendre en charge une part plus importante de leurs dépenses de santé. Cela s’avère généralement très utile puisque d’une part, l’Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas entièrement ces frais.
Et d’autre part, parce que ce dispositif collectif d’entreprise peut proposer des garanties qui vont au-delà du minimum exigé par la loi. Le cas échéant, il peut intégrer des garanties décès et une garantie dépendance, pour ne citer que celles-là.
Bon à savoir : les termes « complémentaire santé d’entreprise » et « mutuelle santé » font référence au même dispositif collectif. Il faut noter par ailleurs que le particulier qui emploi un salarié à domicile n’est pas concerné par cette obligation.
Mutuelle santé : qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés d’une même entreprise peuvent bénéficier de sa mutuelle santé. En effet, la loi autorise chacun d’eux à profiter de la couverture complémentaire santé offerte par l’employeur. Ici, l’ancienneté n’entre pas en ligne de compte.
Mais attention ! Le collaborateur peut refuser d’adhérer au régime de frais de la mutuelle santé ou à la prévoyance (décès, invalidité, etc.). Cela est possible lorsqu’il se trouve dans certaines situations. Ainsi, il peut être dispensé de cette complémentaire santé collectif s’il :
- jouit déjà d’une couverture collective en tant qu’ayant droit ;
- est déjà couvert à titre individuel ;
- est en CDD de moins de 12 mois;
- est CDD d’au moins 12 mois;
- a le statut d’apprenti ;
- profite déjà de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS);
Bon à savoir : lorsque le salarié et son époux ou partenaire de Pacs disposent tous les deux d’une complémentaire santé obligatoire, ils peuvent dans certains cas en résilier une. Mais pour ce faire, ils doivent d’abord se rapprocher de leur mutuelle respective.
Quelles démarches pour profiter d’une complémentaire santé en entreprise ?
Le collaborateur n’a aucune démarche à effectuer de son côté pour profiter d’une mutuelle obligatoire. Car, cela relève de la responsabilité de l’entreprise qui l’emploie. C’est effectivement à elle de négocier le contrat de frais de santé collectif et d’assurer son suivi auprès de l’assureur.
Bon à savoir : si l’employeur n’a pas contracté de mutuelle santé obligatoire, le collaborateur peut dans ce cas saisir le Conseil des Prud’Hommes (CPH).
Combien faut-il prévoir pour une mutuelle santé ?
Le coût de la couverture santé collectif dépend d’une part du contrat souscrit par l’entreprise. Et d’autre part par de la hauteur de sa participation (en totalité ou en partie) au paiement des cotisations. Il faut savoir que l’employeur est tenu de prendre en charge au moins la moitié de la cotisation.
Je m’appelle Esmeralda, et je suis une blogueuse passionnée ainsi que rédactrice en chef de ce magazine en ligne. Originaire de Paris, j’ai étudié le journalisme à la Sorbonne avant de me lancer dans le monde des médias numériques. Avec un œil affûté pour les tendances, je partage mon expertise en mode, beauté, bien-être et développement personnel. À travers mes articles et mes conseils pratiques, j’aspire à aider les femmes à vivre pleinement et à s’épanouir dans tous les aspects de leur vie.